CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générale de Vente
Ventes en ligne - Eté 2024
TUI FRANCE est une société anonyme dont le siège social est situé 107 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 089 474, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 093120002 (ci-après : "TUI FRANCE"). Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. TUI FRANCE a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HDI Global SE, Tour Trinity, 1 bis Place de la Défense, CS 20298, 92035 Paris La Défense Cedex, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5 000 000 €.
ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS DE VENTE
Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées par TUI France sur le site www.excursionencorse.com (ci-après : le « Site »).
Les présentes conditions générales et particulières sont applicables à compter de leur diffusion pour des départs/un déroulement à compter du 1er avril 2024. Elles se substituent le cas échéant à toute version antérieure concernant les mêmes produits sur la même période de départ.
Ces conditions de vente régissent les ventes sur le Site (i) de circuits en Corse sans vols et sans transferts (ci-après les « Circuits »), c’est-à-dire des voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme et (ii) d’excursions et/ou activités se déroulant en Corse (ci-après collectivement désignées « Excursions »), c’est-à-dire des prestations touristiques isolées.
L’achat auprès de TUI France d’Excursions et/ou de Circuits via le Site, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et TUI FRANCE, les dispositions du contrat prévaudront.
ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE
Les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur (pour les Circuits uniquement) ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées , les coordonnées de TUI France, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives de l’Excursion ou du Circuit choisi.
Concernant les Circuits/forfaits touristiques, conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que TUI FRANCE pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc.
Le prix applicable est le prix en vigueur affiché sur le Site au moment de l’inscription.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
3.1 - Conditions d'inscription
Toute personne achetant une Excursion ou un Circuit, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec TUI FRANCE agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra, lors du déroulement du Circuit ou de l’Excursion, voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
L'inscription, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l'article 8 ci-après.
3.2 –Modalités d’inscription
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
3.3 - Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur l’achat de Circuits ou Excursions sur le Site et ce, conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation.
3.4 – Modalités de paiement
Au moment de l’inscription, 100% du montant de l’Excursion et/ou du Circuit doit être payé par le client.
ARTICLE 5: MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement sur le Site par carte bancaire.
ARTICLE 6: PRIX
6.1 Le prix comprend / ne comprend pas
Les fiches descriptives des Excursions et des Circuits mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l'est pas.
D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif, pour les Circuits, le prix de base ne comprend pas, les vols, les transferts, les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ;
D’une manière générale, et sauf disposition contraire dans le descriptif, pour les Excursions, le prix de base ne comprend pas les suppléments optionnels, caution et tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
6.2 Frais supplémentaires TUI France
Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucun frais de service.
Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne).
6.3 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site (le cas échéant) ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées, le cas échéant, ponctuellement par TUI France (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction s'applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.
6.4 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour : Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de trois ans lors du départ mais trois ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour.
ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX (Circuits/forfaits touristiques)
7.1 Les prix des Circuits/forfaits touristiques pourront être modifiés par TUI France :
7.2 Les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme et selon les modalités ci-après. TUI France se réserve en effet la possibilité de réviser les prix afin de répercuter les éventuelles variations (tant à la hausse qu’à la baisse) du coût des transports (notamment lié au coût du carburant), impactant le forfait considéré. Toutefois, pour les clients déjà inscrits à un Circuit, et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.
Il est précisé dans ce cadre que les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après :
Coût du transport terrestre ou maritime (notamment coût du carburant)
Le prix de certains Circuits accompagnés ou privés, qui comprend des transports par voie terrestre (ou selon le cas, par voie maritime), ont été établis sur la base d’un coût du carburant déterminé par le prestataire concerné sur la base de données objectives. En cas de variation de la référence carburant applicable, la révision s’appliquera le cas échéant sur la part du prix des transports par voie terrestre (ou maritime) compris dans les prestations terrestres (ou maritimes) impactées et selon les modalités contractuelles prévues entre TUI France et le prestataire concerné..
En cas de diminution de prix, TUI France pourra déduire ses dépenses administratives réelles.
ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
8.1 Circuits Le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d'annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat/ 04 95 22 17 03(une confirmation par mail vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception à TUI FRANCE, Réceptif Corse, 1 cours Napoleon 20 000 Ajaccio). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception des frais suivants.
* minimum 150 €
L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés ci-dessus, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double").
Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
8.3 Excursions. Toute annulation ou modification émanant du client entraîne la perception de 100% de frais.
8.4 Généralités. Lorsque le Circuit ou l’Excursion indique un horaire et lieu de début de prestation, en cas de retard du client, toute prestation non consommée en résultant ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION PAR TUI France AVANT DEPART
9.1 Circuits
9.1.1 – Modification du fait de TUI FRANCE avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à TUI FRANCE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint TUI FRANCE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, TUI FRANCE avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée (ce délai pouvant être plus court en fonction de la date de départ). A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Par ailleurs, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme, TUI France pourra modifier le contrat en cas de modification mineure ; TUI France en informera alors le client sur un support durable.
9.1.2 – Annulation du fait de TUI FRANCE avant le départ
TUI France peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
Dans les autres cas, si TUI FRANCE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, TUI FRANCE remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Le cas échéant, TUI FRANCE procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat
9.2 Excursions
Les Excursions pourront être modifiées et/ou annulées sans indemnisation (i) si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de l’Excursion et/ou (ii) pour cas de force majeure selon la définition de l’article 1218 du Code Civil tel qu’interprété par la jurisprudence des tribunaux français et/ou (iii) pour tout autre cas mentionné au descriptif le cas échéant.
ARTICLE 10 : DUREE DU CIRCUIT
La durée du Circuit est calculée en nuitées (nombre de nuits)
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
ARTICLE 11 : CONVOCATION ET BONS D’ECHANGE
11.1 Circuits : Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l’adresse mail renseignée tous ses documents de voyage. Il est important d'arriver au lieu de rendez-vous avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
A défaut d'informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 04 95 22 17 03/numéro figurant sur son contrat. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l'inscription.
11.2 Excursions : Après avoir payé sa commande, le client recevra à l'adresse mail renseignée, le bon d’échange de son Excursion. Il est important d'arriver, à l’heure indiquée, au lieu de rendez-vous avec ces documents imprimés ou de présenter la réservation sur son téléphone. Le client est donc invité à consulter sa boite mails. Le client est par ailleurs informé que le prestataire n’est pas tenu d’attendre les clients retardataires, qui en assumeront seuls les conséquences.
ARTICLE 12 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer TUI FRANCE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement de l’Excursion ou du Circuit (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.)..
ARTICLE 13 : INFORMATION PERSONNES A MOBILITE REDUITE (Circuits/forfaits touristiques)
Lorsque cela est possible, le Site fournit des informations sur le fait de savoir si le Circuit/forfait touristique est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité de réduite.
A la demande du voyageur, TUI France ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du Circuit/forfait touristique à ses besoins.
ARTICLE 14 : ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de Circuit ou Excursion.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
15.1 Circuits
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de TUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. TUI FRANCE recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
A l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par TUI France ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
15.2 Excursions
Le client peut acquérir sur le Site des Excursions seules. La vente de prestations ou billets seuls, également dénommée vente de "prestations sèches", se définit comme la vente d’une seule prestation non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément au Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, le cas échéant, TUI France n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des prestataires dont elle commercialise les Excursions. Lorsque TUI FRANCE agit en tant que mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), TUI FRANCE n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. TUI FRANCE ne sera par conséquent pas responsable si le prestataire est défaillant pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation, litiges commerciaux avec des tiers. En tant que mandataire, TUI FRANCE appliquera au client les prix fixés et appliqués par les prestataires.
15.3 Responsabilité du client
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des prestataires. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son Circuit. D’une manière générale, le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le client sur ce qui précède, l’hôtelier, TUI France ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le Circuit et/ou l’Excursion du client , du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
ARTICLE 16 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE (applicable aux Circuits uniquement)
Lorsqu’il porte sur un Circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques, catégorie d’âge…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance (le cas échéant). Le cédant est tenu d’informer TUI FRANCE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus à TUI FRANCE ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par TUI France en raison de cette cession.
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
ARTICLE 17 : APRES-VENTE
17.1. Circuits. TUI France met à la disposition des clients un numéro non surtaxé destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur Circuit ou le traitement d’une réclamation, de se plaindre de toute non-conformité ou de demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place: TUI France Réceptif Corse 1 cours Napoléon – 20000 Ajaccio – Telephone 04 95 22 17 03 – Email reservationcorse@tuifrance.com
17.2. Circuits. Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place concernant leur Circuit dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. A ce titre, TUI France recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de TUI France toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer TUI France notamment par le biais du numéro/email susvisé, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
17.3. Sans préjudice de l’article 19.2, le cas échéant, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives à la Direction des services de la relation clients (adresse en tête du présent document) par mail : fits.corsicaincoming@tuifrance.com, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. TUI France s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.
17.4. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel . Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr) .
ARTICLE 18 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à TUI France, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de TUI France, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à TUI France – Service Marketing. La politique de TUI France en matière de données personnelles (« Politique de Confidentialité »), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence et à l’adresse https://www.tui.fr/politique-confidentialite/. TUI France informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 19 : VOLS ET PERTES
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du Circuit ou de l’Excursion. TUI FRANCE n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels ou sur les lieux des Excursions. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel.
ARTICLE 20: TOURISME RESPONSABLE
TUI FRANCE s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi qu’à travers la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. TUI FRANCE encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable et solidaire lors de ses voyages.
ARTICLE 21 : PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de TUI FRANCE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
ARTICLE 22 : BON A SAVOIR
22.1 Classification des hôtels : la classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre
22.2 Types de chambres
La chambre "double" est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit.
La chambre "individuelle" est souvent une chambre double occupée par 1 personne (d’où le supplément chambre individuelle). Elle peut être moins bien située et plus petite que la chambre double. La chambre "triple" est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint (confort sommaire). Ceci permettant de ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu'espace réduit ou lit pliant. La chambre "quadruple" est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés). La chambre "familiale" est composée d’une ou deux pièces (varie selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune dont la capacité maximum est généralement de 5 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d'appoint ou superposés).Les chambres "communicantes" sont disponibles dans certains établissements(parfois avec suppl.) en nombre limité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants.À noter :- Dans chaque hôtel se trouvent des chambres moins bien placées, vendues au même prix que les autres. TUI France ne peut garantir la situation de la chambre.- Selon l'hôtel, l'utilisation de la climatisation dans les chambres peut être soumise à horaires et à périodes (en règle générale du 1er juin au 15 oct.).- Un hôtel décrit comme face à la mer ne signifie pas que toutes les chambres ont une vue mer.- Au sujet des chambres vue mer, cela ne signifie pas toujours une chambre 100% face à la mer, la vue peut être latérale et parfois légèrement entravée.
22.3 Repas : La demi-pension signifie petit déjeuner et diner. La pension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et diner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifs produits. La formule « tout inclus » signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi
Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Par ailleurs, les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire dans le descriptif. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout inclus ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type « expresso » sont généralement en supplément.
22.4 Itinéraire des Circuits : L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination.
22.5 Transferts : Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit.
22.6 Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux autre que les chiens-guides ne sont pas acceptés dans les Circuits et Excursions proposés par TUI France (sauf exception acceptées lors de la réservation).
22.7 Règlement intérieur des hôtels/consignes des prestataires : En s’inscrivant à un Circuit ou à une Excursion, les voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels ou établissements dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité) – ou selon le cas les consignes communiquées par les prestataires -, et à ne pas faire preuve d’incivilité.
22.8 TUI France ne recommande pas la location de 2 roues motorisés et de quad auprès d’autres intermédiaires que ses représentants.
ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre TUI FRANCE et le client est soumis au droit français.
TUI FRANCE S.A. au capital social de 10 000 000 €- RCS Nanterre 331 089 474
I FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. TUI FRANCE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15 avenue Carnot - 75017 Paris ; info@apst.travel, 01 44 09 25 35 / 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de TUI FRANCE.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
Ventes en ligne - Eté 2024
TUI FRANCE est une société anonyme dont le siège social est situé 107 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 089 474, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 093120002 (ci-après : "TUI FRANCE"). Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. TUI FRANCE a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HDI Global SE, Tour Trinity, 1 bis Place de la Défense, CS 20298, 92035 Paris La Défense Cedex, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5 000 000 €.
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS DE VENTE
Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées par TUI France sur le site www.excursionencorse.com (ci-après : le « Site »).
Les présentes conditions générales et particulières sont applicables à compter de leur diffusion pour des départs/un déroulement à compter du 1er avril 2024. Elles se substituent le cas échéant à toute version antérieure concernant les mêmes produits sur la même période de départ.
Ces conditions de vente régissent les ventes sur le Site (i) de circuits en Corse sans vols et sans transferts (ci-après les « Circuits »), c’est-à-dire des voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme et (ii) d’excursions et/ou activités se déroulant en Corse (ci-après collectivement désignées « Excursions »), c’est-à-dire des prestations touristiques isolées.
L’achat auprès de TUI France d’Excursions et/ou de Circuits via le Site, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et TUI FRANCE, les dispositions du contrat prévaudront.
ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE
Les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur (pour les Circuits uniquement) ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées , les coordonnées de TUI France, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives de l’Excursion ou du Circuit choisi.
Concernant les Circuits/forfaits touristiques, conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que TUI FRANCE pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc.
Le prix applicable est le prix en vigueur affiché sur le Site au moment de l’inscription.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
3.1 - Conditions d'inscription
Toute personne achetant une Excursion ou un Circuit, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec TUI FRANCE agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra, lors du déroulement du Circuit ou de l’Excursion, voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
L'inscription, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l'article 8 ci-après.
3.2 –Modalités d’inscription
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
- le client sélectionne la ou les prestations de son choix ;
- il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
- il choisit le type de carte bancaire pour le paiement de sa commande
- il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
3.3 - Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur l’achat de Circuits ou Excursions sur le Site et ce, conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation.
3.4 – Modalités de paiement
Au moment de l’inscription, 100% du montant de l’Excursion et/ou du Circuit doit être payé par le client.
ARTICLE 5: MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement sur le Site par carte bancaire.
ARTICLE 6: PRIX
6.1 Le prix comprend / ne comprend pas
Les fiches descriptives des Excursions et des Circuits mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l'est pas.
D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif, pour les Circuits, le prix de base ne comprend pas, les vols, les transferts, les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ;
D’une manière générale, et sauf disposition contraire dans le descriptif, pour les Excursions, le prix de base ne comprend pas les suppléments optionnels, caution et tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
6.2 Frais supplémentaires TUI France
Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucun frais de service.
Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne).
6.3 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site (le cas échéant) ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées, le cas échéant, ponctuellement par TUI France (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction s'applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.
6.4 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour : Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de trois ans lors du départ mais trois ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour.
ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX (Circuits/forfaits touristiques)
7.1 Les prix des Circuits/forfaits touristiques pourront être modifiés par TUI France :
- à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription ;
- et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour.
7.2 Les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme et selon les modalités ci-après. TUI France se réserve en effet la possibilité de réviser les prix afin de répercuter les éventuelles variations (tant à la hausse qu’à la baisse) du coût des transports (notamment lié au coût du carburant), impactant le forfait considéré. Toutefois, pour les clients déjà inscrits à un Circuit, et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.
Il est précisé dans ce cadre que les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après :
Coût du transport terrestre ou maritime (notamment coût du carburant)
Le prix de certains Circuits accompagnés ou privés, qui comprend des transports par voie terrestre (ou selon le cas, par voie maritime), ont été établis sur la base d’un coût du carburant déterminé par le prestataire concerné sur la base de données objectives. En cas de variation de la référence carburant applicable, la révision s’appliquera le cas échéant sur la part du prix des transports par voie terrestre (ou maritime) compris dans les prestations terrestres (ou maritimes) impactées et selon les modalités contractuelles prévues entre TUI France et le prestataire concerné..
En cas de diminution de prix, TUI France pourra déduire ses dépenses administratives réelles.
ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
8.1 Circuits Le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d'annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat/ 04 95 22 17 03(une confirmation par mail vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception à TUI FRANCE, Réceptif Corse, 1 cours Napoleon 20 000 Ajaccio). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception des frais suivants.
| Modification | Annulation | |
| A plus de 60 jours avant le départ 60 à 30 jours avant le départ |
50 € par personne 50 € par personne |
150 € par personne 25% du prix total* |
| 29 à 22 jours avant le départ | 50 % du prix total (minimum50€) | 50 % du prix total* |
| 21 à 8 jours avant le départ | 75 % du prix total (minimum 50€) | 75 % du prix total* |
| A moins de 8 jours avant le départ | 95 % du prix total (minimum 50€) | 100 % du prix total* |
L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés ci-dessus, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double").
Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
8.3 Excursions. Toute annulation ou modification émanant du client entraîne la perception de 100% de frais.
8.4 Généralités. Lorsque le Circuit ou l’Excursion indique un horaire et lieu de début de prestation, en cas de retard du client, toute prestation non consommée en résultant ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION PAR TUI France AVANT DEPART
9.1 Circuits
9.1.1 – Modification du fait de TUI FRANCE avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à TUI FRANCE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint TUI FRANCE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, TUI FRANCE avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée (ce délai pouvant être plus court en fonction de la date de départ). A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Par ailleurs, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme, TUI France pourra modifier le contrat en cas de modification mineure ; TUI France en informera alors le client sur un support durable.
9.1.2 – Annulation du fait de TUI FRANCE avant le départ
TUI France peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
- Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que TUI France en informe le client au moins :
- 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
- Si TUI FRANCE est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans les autres cas, si TUI FRANCE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, TUI FRANCE remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Le cas échéant, TUI FRANCE procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat
9.2 Excursions
Les Excursions pourront être modifiées et/ou annulées sans indemnisation (i) si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de l’Excursion et/ou (ii) pour cas de force majeure selon la définition de l’article 1218 du Code Civil tel qu’interprété par la jurisprudence des tribunaux français et/ou (iii) pour tout autre cas mentionné au descriptif le cas échéant.
ARTICLE 10 : DUREE DU CIRCUIT
La durée du Circuit est calculée en nuitées (nombre de nuits)
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
ARTICLE 11 : CONVOCATION ET BONS D’ECHANGE
11.1 Circuits : Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), le client recevra, à l’adresse mail renseignée tous ses documents de voyage. Il est important d'arriver au lieu de rendez-vous avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
A défaut d'informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 04 95 22 17 03
11.2 Excursions : Après avoir payé sa commande, le client recevra à l'adresse mail renseignée, le bon d’échange de son Excursion. Il est important d'arriver, à l’heure indiquée, au lieu de rendez-vous avec ces documents imprimés ou de présenter la réservation sur son téléphone. Le client est donc invité à consulter sa boite mails. Le client est par ailleurs informé que le prestataire n’est pas tenu d’attendre les clients retardataires, qui en assumeront seuls les conséquences.
ARTICLE 12 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer TUI FRANCE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement de l’Excursion ou du Circuit (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.)..
ARTICLE 13 : INFORMATION PERSONNES A MOBILITE REDUITE (Circuits/forfaits touristiques)
Lorsque cela est possible, le Site fournit des informations sur le fait de savoir si le Circuit/forfait touristique est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité de réduite.
A la demande du voyageur, TUI France ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du Circuit/forfait touristique à ses besoins.
ARTICLE 14 : ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de Circuit ou Excursion.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
15.1 Circuits
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de TUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. TUI FRANCE recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
A l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par TUI France ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
15.2 Excursions
Le client peut acquérir sur le Site des Excursions seules. La vente de prestations ou billets seuls, également dénommée vente de "prestations sèches", se définit comme la vente d’une seule prestation non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément au Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, le cas échéant, TUI France n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des prestataires dont elle commercialise les Excursions. Lorsque TUI FRANCE agit en tant que mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), TUI FRANCE n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. TUI FRANCE ne sera par conséquent pas responsable si le prestataire est défaillant pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation, litiges commerciaux avec des tiers. En tant que mandataire, TUI FRANCE appliquera au client les prix fixés et appliqués par les prestataires.
15.3 Responsabilité du client
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des prestataires. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son Circuit. D’une manière générale, le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le client sur ce qui précède, l’hôtelier, TUI France ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le Circuit et/ou l’Excursion du client , du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
ARTICLE 16 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE (applicable aux Circuits uniquement)
Lorsqu’il porte sur un Circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques, catégorie d’âge…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance (le cas échéant). Le cédant est tenu d’informer TUI FRANCE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus à TUI FRANCE ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par TUI France en raison de cette cession
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
ARTICLE 17 : APRES-VENTE
17.1. Circuits. TUI France met à la disposition des clients un numéro non surtaxé destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur Circuit ou le traitement d’une réclamation, de se plaindre de toute non-conformité ou de demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place: TUI France Réceptif Corse 1 cours Napoléon – 20000 Ajaccio – Telephone 04 95 22 17 03 – Email reservationcorse@tuifrance.com
17.2. Circuits. Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place concernant leur Circuit dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. A ce titre, TUI France recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de TUI France toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer TUI France notamment par le biais du numéro/email susvisé, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
17.3. Sans préjudice de l’article 19.2, le cas échéant, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives à la Direction des services de la relation clients (adresse en tête du présent document
17.4. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel . Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr) .
ARTICLE 18 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à TUI France, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de TUI France, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à TUI France – Service Marketing. La politique de TUI France en matière de données personnelles (« Politique de Confidentialité »), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence et à l’adresse https://www.tui.fr/politique-confidentialite/. TUI France informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 19 : VOLS ET PERTES
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du Circuit ou de l’Excursion. TUI FRANCE n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels ou sur les lieux des Excursions. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel.
ARTICLE 20: TOURISME RESPONSABLE
TUI FRANCE s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi qu’à travers la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. TUI FRANCE encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable et solidaire lors de ses voyages.
ARTICLE 21 : PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de TUI FRANCE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
ARTICLE 22 : BON A SAVOIR
22.1 Classification des hôtels : la classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre
22.2 Types de chambres
La chambre "double" est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit.
La chambre "individuelle" est souvent une chambre double occupée par 1 personne (d’où le supplément chambre individuelle). Elle peut être moins bien située et plus petite que la chambre double. La chambre "triple" est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint (confort sommaire). Ceci permettant de ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu'espace réduit ou lit pliant. La chambre "quadruple" est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés). La chambre "familiale" est composée d’une ou deux pièces (varie selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune dont la capacité maximum est généralement de 5 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d'appoint ou superposés).Les chambres "communicantes" sont disponibles dans certains établissements(parfois avec suppl.) en nombre limité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants.À noter :- Dans chaque hôtel se trouvent des chambres moins bien placées, vendues au même prix que les autres. TUI France ne peut garantir la situation de la chambre.- Selon l'hôtel, l'utilisation de la climatisation dans les chambres peut être soumise à horaires et à périodes (en règle générale du 1er juin au 15 oct.).- Un hôtel décrit comme face à la mer ne signifie pas que toutes les chambres ont une vue mer.- Au sujet des chambres vue mer, cela ne signifie pas toujours une chambre 100% face à la mer, la vue peut être latérale et parfois légèrement entravée.
22.3 Repas : La demi-pension signifie petit déjeuner et diner. La pension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et diner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifs produits. La formule « tout inclus » signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi
Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Par ailleurs, les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire dans le descriptif. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout inclus ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type « expresso » sont généralement en supplément.
22.4 Itinéraire des Circuits : L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination.
22.5 Transferts : Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit.
22.6 Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux autre que les chiens-guides ne sont pas acceptés dans les Circuits et Excursions proposés par TUI France (sauf exception acceptées lors de la réservation).
22.7 Règlement intérieur des hôtels/consignes des prestataires : En s’inscrivant à un Circuit ou à une Excursion, les voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels ou établissements dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité) – ou selon le cas les consignes communiquées par les prestataires -, et à ne pas faire preuve d’incivilité.
22.8 TUI France ne recommande pas la location de 2 roues motorisés et de quad auprès d’autres intermédiaires que ses représentants.
ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre TUI FRANCE et le client est soumis au droit français.
TUI FRANCE S.A. au capital social de 10 000 000 €- RCS Nanterre 331 089 474
FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD (CIRCUITS/FORFAITS TOURISTIQUES)
I FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
| La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. TUI FRANCE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, TUI FRANCE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable (s). Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voir ci-dessous]. |
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. TUI FRANCE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15 avenue Carnot - 75017 Paris ; info@apst.travel, 01 44 09 25 35 / 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de TUI FRANCE.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701